Conditions Générales de Vente (CGV)

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations d’accompagnement spécialisé en autisme et d’accompagnement psychologique et thérapeutique proposées par la micro-entreprise A Ton Ecoute (ci-après "le Prestataire", "nous", "notre"). En validant une commande ou en prenant rendez-vous, le client (ci-après "le Client", "vous") accepte sans réserve les présentes conditions.

1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles A Ton Ecoute fournit des prestations d’accompagnement spécialisé en autisme et de soutien psychologique et thérapeutique. Ces services sont réalisés en consultation individuelle ou à distance (par téléphone, visioconférence, etc.), selon les modalités convenues avec le client.

2. Prestations proposées
Les prestations proposées sont les suivantes :

• Accompagnement spécialisé en autisme : accompagnement sur mesure pour les personnes atteintes d'autisme, les familles et aidants, les professionnels de l'autisme et les institutions

• Accompagnement psychologique et thérapeutique : séances de soutien psychologique pour adultes, enfants ou familles, afin d'aider à la gestion de divers aspects émotionnels et psychologiques.

Les prestations sont décrites sur le site https://radufocsa.wixsite.com/a-ton-ecoute et peuvent évoluer en fonction des besoins et demandes du Client.

3. Prise de rendez-vous et modalités de réservation
Les rendez-vous peuvent être pris via le formulaire de contact, par mail ou par téléphone, selon les disponibilités du Prestataire. Le client doit fournir des informations précises lors de la réservation, notamment concernant ses besoins, pour que le Prestataire puisse proposer la prestation la mieux adaptée.

4. Tarifs et paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet au moment de la prise de rendez-vous. Les prix sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TTC), avec TVA non applicable, article 293 B du CGI.

• Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 3 mois après leur établissement

• Modalités de paiement : Le paiement des prestations s’effectue à l’avance ou le jour de la consultation, selon les conditions spécifiées lors de la réservation (par virement, carte bancaire, PayPal, etc.).

• Annulation : En cas d'annulation d'un rendez-vous, une notification doit être faite au Prestataire au minimum 24 heures avant la séance. Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant la consultation pourra entraîner des frais d'annulation équivalents à 50% du montant de la séance.

5. Déroulement des prestations
Les prestations sont réalisées en accord avec le planning convenu entre le Prestataire et le Client. Le Prestataire s'engage à fournir les services avec professionnalisme et dans le respect des normes en vigueur.

6. Obligations du Client
Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes concernant ses besoins lors de la prise de rendez-vous.

• Respecter les horaires des séances et prévenir le Prestataire en cas de retard ou d’annulation dans les délais indiqués.

• Ne pas enregistrer les séances sans l'accord préalable du Prestataire.

• Respecter la confidentialité des échanges durant les séances.

7. Confidentialité et protection des données personnelles
Le Prestataire respecte la confidentialité des informations fournies par le Client. Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation contractuelle sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et sont protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Responsabilité
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour offrir des prestations de qualité, mais ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client à la suite des séances. Le Prestataire ne garantit pas de résultats spécifiques, en particulier en ce qui concerne l’efficacité des accompagnements thérapeutiques et techniques ou de supervision.

9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de la réservation des prestations, sous réserve que les prestations n’aient pas été commencées avant la fin de ce délai. Passé ce délai, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.

10. Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, empêchant l’exécution des prestations. En cas d’événement de force majeure, le Prestataire prendra contact avec le Client pour reprogrammer les prestations ou proposer une alternative.

11. Propriété intellectuelle
Tous les supports, documents, méthodes ou outils fournis lors des prestations sont la propriété exclusive du Prestataire. Ils sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable.

12. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site www.atonécoute.com.

13. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client et le Prestataire s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social du Prestataire.

14. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez contacter le Prestataire à l’adresse suivante :
Email : radu.focsa.ate@gmail.com